Le service de l'urbanisme de la mairie est le premier interlocuteur pour les questions liées à l'urbanisme et aux règlements du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) et du RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal).
Son fonctionnement : vous déposez en mairie un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, par voie postale ou via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) ; la mairie vous délivre un récépissé de dépôt. Aucun dépôt par mail ne sera accepté.
Le dossier part au service instructeur de la communauté de communes, pour instruction. Des pièces complémentaires peuvent vous être demandées. Ce qui peut prolonger le délai d'instruction, puisqu'il commence à courir, à compter de la date de réception du dossier COMPLET.
L'arrêté de décision est signé par le maire, qui vous le transmet par voie postale ou dématérialisée selon votre méthode de dépôt.
Mme Canuard, se tient à votre disposition pour toutes questions, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, sur rendez-vous (02.33.51.95.47). A noter : La relecture de votre dossier par ses soins n'empêche absolument pas une demande de pièces qui pourrait intervenir lors de l'instruction, qui va beaucoup plus loin dans l'approfondissement de votre demande.
Pour des dossiers plus complexes, n'hésitez pas à interroger directement le service instructeur de l'urbanisme de Granville Terre et Mer au 02.14.24.20.44 - 14, rue de la Gare - 50290 Bréhal pour leur exposer votre projet.
Des documents en ligne sont également à votre disposition pour simplifier vos démarches :
* Autorisations d'urbanisme :
Tous les formulaires actualisés sont disponibles sur le site : www.service-public.fr - onglet Logement - rubrique Urbanisme
Vous pouvez également consulter le guide suivant : Guide_cerfa 51434#08
Vous pouvez effectuer vos démarches de demande d'autorisations d'urbanisme :
- soit directement en ligne via le lien suivant : http://urbanisme.granville-terre-mer.fr/
- soit par dépôt papier, à l'accueil ou par voie postale.
Aucun dépôt par mail ne sera accepté.
* Calcul des taxes d'urbanisme :
Le bureau de la fiscalité des services de la DDTM a édité une plaquette présentant la méthode de calculs des diverses taxes d'urbanisme, vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien ci-après : Plaquette - Taxes d'Urbanisme 2020
* Pour connaître le zonage d'une parcelle sur le PLUi, n'hésitez pas à vous rendre sur le site du Géoportail de l'Urbanisme en cliquant sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
voir notice explicative ici : Notice PLU en ligne et formalisme
* Si vous avez un projet de pose de panneaux solaires, le Pôle d'Equlibre Territorial et Rural de la Baie du Mont Saint Michel (en partenariat avec le Syndicat Départemental des Energies de la Manche et l'entreprise In Sun We Trust) a mis en ligne un cadastre solaire. Cette plateforme internet gratuite permet d'obtenir une estimation du potentiel solaire des toitures afin de développer des projets d'installation de panneaux photovoltaïques d'initiative privée ou publique. Il offre la possibilité d'accéder à des informations très concrètes de faisabilité technique et financière. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://petrmontsaintmichel.insunwetrust.solar