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Urbanisme

Le service de l'urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pur toutes questions, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, sur rendez-vous (02.33.51.95.47). 

 

Pour des dossiers plus complexes, n'hésitez pas à prendre directement rendez-vous avec le service instructeur de l'urbanisme de Granville Terre et Mer au 02.14.24.20.44 - 14, rue de la Gare - 50290 Bréhal pour leur exposer votre projet.

 

Des documents en ligne sont également à votre disposition pour vous simplifier vos démarches :

 

* Autorisations d'urbanisme : Tous les formulaires actualisés sont disponibles sur le site : www.service-public.fr - onglet Logement - rubrique Urbanisme 

 Vous pouvez également consulter le guide suivant : Guide_cerfa 51434#08

 

* Calcul des taxes d'urbanisme : Le bureau de la fiscalité des services de la DDTM a édité une plaquette présentant la méthode de calculs des diverses taxes d'urbanisme, vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien ci-après :  Plaquette - Taxes d'Urbanisme 2020

 

* Pour connaître le zonage d'une parcelle sur le PLU de Cérences, n'hésitez pas à vous rendre sur le site du Géoportail de l'Urbanisme en cliquant sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 voir notice explicative ici : Notice PLU en ligne et formalisme

 

* Si vous avez un projet de pose de panneaux solaires, le Pôle d'Equlibre Territorial et Rural de la Baie du Mont Saint Michel (en partenariat avec le Syndicat Départemental des Energies de la Manche et l'entreprise In Sun We Trust) a mis en ligne un cadastre solaire. Cette plateforme internet gratuite permet d'obtenir une estimation du potentiel solaire des toitures afin de développer des projets d'installation de panneaux photovoltaïques d'initiative privée ou publique. Il offre la possibilité d'accéder à des informations très concrètes de faisabilité technique et financière. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://petrmontsaintmichel.insunwetrust.solar 

 

 Révision du PLU - rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

 

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée tout le mois d'octobre 2020, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions et son avis. Ces derniers sont consultables via le lien suivant : 

 

Télécharger le rapport du commissaire-enquêteur

 

Télécharger les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur

 

Publié le 17/12/2020 - par EC